Ciel et Terre Association

Ciel et Terre Association

Statuts

  

« CIEL  ET TERRE »

 

 

 

 

I.                                           BUTS DE L'ASSOCIATION ET COMPOSITION


Article 1

L’association dite «CIEL ET TERRE » fondée le 02 février 2005 a pour but de mieux vivre en harmonisant son Environnement et son Être.

Sa durée est illimitée.

Elle a eu son siège à  Eysines (33).

 

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont les suivants : conférences, ateliers, cours et consultations.

 

Article 3

L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs.

Pour être membre, il faut :  être majeur ou représentant légal d’un mineur,  jouir de ses droits civiques.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent la cotisation annuelle et un don.

Sont membres actifs ceux qui versent la cotisation annuelle (le montant de la cotisation annuelle peut être révisé lors de chaque assemblée générale).

 

Article 4

La qualité de membre se perd :

-   par la démission

-   par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation mensuelle ou pour motifs graves.

 


Article 5

Les ressources proviennent des ateliers, cours, conférences, consultations et d’éventuelles subventions ou dons.

 

 

II.                                           ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 


Article 6

L’Association est administrée par un bureau composé de trois membres a minima, élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres titulaires (bienfaiteurs ou actifs) dont se compose cette assemblée.

Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et éventuellement des adjoints.

 

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du bureau a lieu suivant la durée du mandat.

Le bureau est élu pour 3 ans. Le renouvellmenet du bureau a lieu tous les 3 ans, durée du mandat.

 

Les membres sortant sont rééligibles.

 

Est créé un poste d'assistant technique afin de valoriser socialement les travaux d'aide au sein de l'association; ce poste pourra être vacant, rempli par une personne ou plusieurs.

 

Article 7

Le bureau se réunit une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le trésorier. Ils sont transcrits sans blanc et sans rature sur un registre.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

 

Article 8

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Cependant des remboursements de frais de mission (transport, hébergement, ...) peuvent être alloués par le président avec l'accord du trésorier pour la réalisation d'une mission. Ces frais de mission seront remboursé sur présentation de facture.

 

Article 9

L’Assemblée Générale de l’association comprend l’ensemble des adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Concernant l'Assemblée Générale annuelle ordinaire.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci vote l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, si nécessaire au renouvellement des membres du bureau par vote à bulletin secret. La présence du quart des membres est nécessaire pour valider les délibérations.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés à tous les membres de l’association.

 

Concernant les Assemblées extraordinaires.

L'Assemblée discute et délibère les questions à l'ordre du jour.

Article 10

Sans objet.

 

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

Article 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

Chaque établissement associatif doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.

 

Article 13

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion interne de l’association.

 


 

III.                                 CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION



Article 14

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture de Bordeaux tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial côté et paraphé par le Président de l’association.

 

Articles 15

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres présents et de tous les membres du bureau y compris les adjoints et le ou les présidents d'honneur, lors de l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Bordeaux.

 



12/01/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 142 autres membres